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Qu'est ce qu'un véhicule de collection ?
Selon le ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer (arrêté du 17 avril 1991) :
« On appelle véhicules anciens, les véhicules automobiles ou remorqués de plus de vingt-cinq ans d'âge»
Selon les Douanes (bulletin officiel du 11 mars 1991),
peuvent être admis comme véhicules de collection :
1. Tout véhicule, quel que soit son âge et :
> présentant un caractère historique indéniable
(par exemple, une voiture ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un événement historique)
> dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif.
2. Tout véhicule de compétition :
> ayant un palmarès sportif international majeur
> âgé de plus de cinq ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition
3. Tout véhicule âgé de plus de quinze ans, d'un modèle datant de plus de vingt ans, dont la série du modèle est limitée à mille exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance
4. Tout véhicule âgé de plus de vingt-cinq ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2 % des exemplaires produits.
5. Tout véhicule âgé de plus de quarante ans, quel que soit son état.
Les véhicules visés aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus doivent, pour être classés, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler.
Est-ce qu'une copie ou une réplique peut être considérée comme
un véhicule de collection ?
Pour les douanes, les copies et répliques ne sont pas admises comme des véhicules de collection (les copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle). Par ailleurs, les véhicules à l'état d'épave ne peuvent en aucun cas être admis comme objets de collection.